Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Nuit Obscène.
Nuit Obscène propose à la vente des bijoux et créations artisanales, façonnés à la main, en stock ou réalisés à la commande selon les modèles proposés.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.
2. Identité du vendeur
Les produits sont vendus par Nuit Obscène
Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
SIREN : 994567014
SIRET : 99456701400018
Adresse de l’entreprise : en cours de domiciliation
Email : contact@nuitobscene.com
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux, façonnés à la main.
Chaque pièce peut présenter de légères variations liées au travail manuel, notamment dans l’assemblage, les finitions ou le positionnement des éléments. Ces variations ne constituent pas un défaut, mais participent au caractère unique de chaque création.
Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais de légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon l’écran utilisé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande et restent à la charge de la cliente.
Nuit Obscène se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La cliente sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.
Avant validation définitive, la cliente peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est confirmée après acceptation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est préparée uniquement après validation effective du paiement.
En cas de refus de paiement ou d’incident de paiement, la commande pourra être annulée.
7. Préparation des commandes
Certains bijoux sont disponibles en stock, tandis que d’autres peuvent être façonnés à la commande.
Les délais de préparation peuvent donc varier selon le produit commandé. Les informations disponibles sur la fiche produit ou communiquées au moment de la commande indiquent, lorsque cela est nécessaire, le délai estimé de préparation.
Nuit Obscène s’engage à préparer chaque commande avec soin.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées en France et à l’international.
Les frais de livraison sont à la charge de la cliente et sont indiqués au moment de la commande, selon la destination et le mode de livraison choisi.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur, le pays de destination et les éventuels délais douaniers pour les envois internationaux.
Pour les commandes internationales, d’éventuels frais de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être appliqués par le pays de destination. Ces frais restent à la charge de la cliente.
Nuit Obscène ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur, aux formalités douanières ou à un cas de force majeure.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, la cliente doit contacter Nuit Obscène par email à l’adresse suivante :
Le simple renvoi du produit sans demande préalable ne suffit pas à exprimer la volonté de se rétracter.
10. Retours
Les produits retournés doivent être non portés, non abîmés, non lavés, dans leur état d’origine et, si possible, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de la cliente, sauf erreur de préparation ou produit défectueux imputable à Nuit Obscène.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
11. Exceptions au droit de rétractation
Les bijoux personnalisés, réalisés sur demande ou modifiés spécialement pour la cliente ne peuvent pas être retournés, sauf défaut ou erreur de préparation.
Les bijoux portés, abîmés, incomplets ou retournés dans un état ne permettant pas leur remise en vente ne pourront pas être repris ni remboursés.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit reçu défectueux ou non conforme à la commande, la cliente est invitée à contacter Nuit Obscène par email à : contact@nuitobscene.com
13. Entretien des bijoux
Afin de préserver les bijoux, il est recommandé d’éviter le contact prolongé avec l’eau, les parfums, les cosmétiques, les produits chimiques et l’humidité.
Les bijoux doivent être rangés à l’abri de la lumière et de l’humidité lorsqu’ils ne sont pas portés.
L’usure naturelle liée au temps ou à une mauvaise utilisation ne peut être considérée comme un défaut de fabrication.
14. Responsabilité
Nuit Obscène ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’un défaut d’entretien, d’une usure normale ou d’un dommage causé par un tiers.
La responsabilité de Nuit Obscène ne pourra être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de la commande.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
16. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Nuit Obscène, notamment les textes, photographies, visuels, créations, nom de marque et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
17. Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un retour, la cliente peut contacter Nuit Obscène à l’adresse suivante :
18. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.